Délibération n°77/2026

Aménagement foncier (CCAF/AFAFE) : élection des représentants du collège des propriétaires de biens fonciers non bâtis à la commission communale d’aménagement foncier

Délibération n°76/2026

Aménagement foncier (CCAF/AFAFE) : Désignation des représentants du conseil municipal au sein de la commission communale d’aménagement foncier

Délibération n°75/2026

Désignation d’un référent « santé-environnement » : nomination d’un interlocuteur communal auprès de l’agence régionale de santé (ARS) pour la surveillance des espèces à enjeux

Délibération n°74/2026

Désignation du correspondant « Défense et sécurité » : nomination formelle d’un élu référent

Délibération n°73/2026

Révision de la composition des instances de travail internes en remplacement de M. Vincent PIQUEMAL