Convention précaire

Convention précaire entre la Commune de Tautavel et Mr Charles FAISANT

Délibération n°34

Approbation de deux conventions précaires suite à l’acquisition du hangar cadastré section AW 116 et autorisation de signature au Maire

Convention de financement

Offre territoriale Enfance – Jeunesse MSA : Grandir en milieu rural (GMR) Convention de financement avec les collectivités

Délibération n°33

Approbation et autorisation de signature de la convention de financement concernant l’offre territoriale enfance-jeunesse MSA : Grandir en milieu rural