Mar 25, 2025
Convention de valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) entre la commune et OTC FLOW FRANCE
Mar 25, 2025
Proposition de zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire communal
Mar 25, 2025
Avenant n°1 à la convention relative aux modalités de mise à disposition de moyens dans le cadre du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) entre Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et ses 37 communes membres ainsi que les 37 communes membres entre...
Mar 25, 2025
Convention financière portant organisation des modalités de remboursement par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à la commune suite à la distribution du magazine trimestriel « L’Agglo »
Mar 25, 2025
Convention financière portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours à la commune au titre des années 2016, 2017, 2018 (2e part), 2019 (1e et 2e part) et 2020 (1er part) pour des travaux d’aménagement...
